1. Éditeur du site

Nom commercial : TOMSDESIGNER
Activité : Création de sites internet & solutions digitales
E-mail : tomsdesigner1266@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : 07 69 92 91 40
Nom et prénom : Thomas Longbois
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 791 892 508
SIRET : 791 892 508 00031
Adresse professionnelle : 6 impasse de l'Albe, 66140 Canet-en-Roussillon, France
Responsable de publication : Thomas Longbois

2. Hébergement

Hébergeur : Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages)
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 888 993 5273
Site : cloudflare.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les visuels de démonstration présentés dans la rubrique « Réalisations » sont clairement identifiés comme maquettes et ne représentent pas des projets clients livrés.

4. Données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement est Thomas Longbois, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TOMSDESIGNER. Les données saisies dans le formulaire sont utilisées pour examiner les demandes professionnelles et y répondre. Selon la situation, ce traitement repose sur des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou sur l’intérêt légitime de TOMSDESIGNER à répondre aux interlocuteurs professionnels. Seuls le nom, l’adresse e-mail, le service recherché et la description du projet sont obligatoires ; leur absence peut empêcher TOMSDESIGNER de répondre à la demande.

Base légale : mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, b) du RGPD) lorsqu’elles s’appliquent à la personne concernée ; intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, f)) pour les échanges avec les interlocuteurs professionnels concernés, sous réserve de leurs droits et intérêts.
Données concernées : nom, adresse e-mail, service recherché et description du projet ; facultativement, entreprise, téléphone, activité, ville ou zone d’intervention, budget et préférence de contact.
Durée de conservation : 3 ans maximum à compter de la collecte ou du dernier contact pertinent émanant du prospect. Les demandes devenues inutiles sont supprimées plus tôt dans la mesure du possible. La suppression est effectuée dans les outils de messagerie utilisés ; les durées propres aux prestataires peuvent différer. Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle puis, lorsque cela est justifié, pendant les délais légaux de conservation ou de prescription. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations de conservation applicables. Les demandes relatives à l’exercice des droits sur les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur traitement et à la nécessité de justifier la réponse apportée.
Destinataires : Thomas Longbois et, selon le canal choisi, les prestataires techniques nécessaires au traitement des échanges, notamment Cloudflare pour l’hébergement et la mesure d’audience, Google pour la réception des messages sur Gmail et Meta lorsque WhatsApp est choisi. L’application de messagerie du visiteur peut relever d’un autre fournisseur. Les demandes ne sont pas enregistrées automatiquement dans une base de données par le formulaire du présent site.
Transferts hors Espace économique européen : certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsque ces transferts sont soumis au RGPD, ils doivent être encadrés par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme légal applicable, selon le prestataire et le traitement. Les mécanismes et garanties applicables dépendent du prestataire, du service utilisé et du lieu du traitement. Pour obtenir des précisions sur les transferts liés à votre demande, contactez TOMSDESIGNER à l’adresse indiquée dans cette politique. TOMSDESIGNER reste votre interlocuteur pour toute question relative aux données transmises dans le cadre d'une demande de devis.

Vos droits : vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque les conditions légales sont réunies, vous opposer au traitement ou demander la portabilité des données. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse tomsdesigner1266@gmail.com. Une réponse est apportée en principe dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez informé dans le premier mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

5. Cookies et technologies similaires

Mesure d’audience — Cloudflare Web Analytics : le site utilise Cloudflare Web Analytics pour mesurer la fréquentation et les performances du site afin d’en améliorer le fonctionnement. Selon Cloudflare, cet outil de statistiques fonctionne sans cookies de suivi et sans établir de profils individuels des visiteurs. Ce traitement poursuit l’intérêt légitime de TOMSDESIGNER à comprendre l’utilisation de son site et à en améliorer les performances. Cloudflare intervient en qualité de prestataire technique ; des traitements ou transferts internationaux peuvent être soumis aux garanties applicables décrites dans sa politique de confidentialité. Cet outil ne nécessite pas, à lui seul, de consentement aux cookies de suivi selon son fonctionnement documenté. La présence éventuelle d’autres traceurs sur le site effectivement déployé doit être contrôlée séparément ; les visiteurs seront informés et leur consentement recueilli si la réglementation l’exige.

À la date de rédaction de cette information, le formulaire de ce site ne transmet pas automatiquement les données saisies et ne les enregistre pas dans une base de données. Le site n'intègre pas volontairement d'outil de mesure d'audience publicitaire ni de pixel publicitaire. Les liens vers WhatsApp et l’application de messagerie du visiteur ne sont utilisés qu’à son initiative ; l’envoi du message doit être confirmé dans le service choisi.

Cette information devra être réexaminée si des outils, contenus intégrés, cookies ou autres traceurs sont ajoutés lors d'une évolution du site ou après sa mise en ligne. Le site utilise des polices installées sur l'appareil du visiteur et ne charge pas de polices depuis les serveurs de Google.

6. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des services tiers (WhatsApp, Google, CNIL, prestataire de paiement). TOMSDESIGNER n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

7. Conditions générales de vente — professionnels

Champ d’application : les prestations de TOMSDESIGNER sont proposées aux clients agissant à des fins professionnelles. Le devis accepté précise les livrables, le prix, les délais indicatifs et les prestations incluses. En cas de divergence, les conditions particulières acceptées dans le devis prévalent sur les présentes conditions générales.

Devis et commande : les devis sont gratuits et valables 30 jours, sauf indication contraire. Les présentes CGV sont communiquées au client avant la conclusion du contrat. Le devis identifie la version des CGV applicable ; son acceptation écrite vaut acceptation de cette version lorsqu’elle a été préalablement communiquée au client. TOMSDESIGNER conserve la preuve de cette communication et de l’acceptation. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et versement de l’acompte convenu. Toute demande dépassant le périmètre accepté fait l’objet d’un devis complémentaire avant réalisation.

Prix et paiement : les prix applicables sont ceux du devis accepté. Pour la création d’un site, un acompte de 50 % est demandé à la commande et le solde de 50 % est réglé par virement bancaire avant publication, après présentation de la version finale, sauf modalités différentes expressément prévues au devis. La mise en ligne initiale est incluse dans la prestation de création, sans obligation de souscrire un abonnement de maintenance. L’hébergement et le nom de domaine après la mise en ligne sont facturés séparément, sauf s’ils sont expressément inclus dans une offre ou un devis accepté. Les abonnements de maintenance prennent effet à la date expressément indiquée dans le devis accepté ; leur facturation mensuelle débute à cette date, selon les échéances prévues au devis. Les éventuels frais de nom de domaine, hébergement, services tiers, publicité ou paiement en ligne ne sont inclus que s’ils sont expressément indiqués.

Escompte et réductions : aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Aucune remise ou réduction commerciale automatique n’est pratiquée ; les prestations sont facturées aux tarifs prévus au devis accepté.

Retards de paiement entre professionnels : toute somme non réglée à son échéance peut entraîner, de plein droit, des pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de 10 points de pourcentage, sans être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux règles applicables aux transactions commerciales. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais de recouvrement dépassent 40 €. Après information du client, les prestations non exécutées peuvent être suspendues dans les limites autorisées par la loi.

Collaboration et délais : le client fournit les contenus, accès, validations et informations nécessaires et garantit disposer des droits permettant leur utilisation. Les délais de réalisation commencent lorsque ces éléments et l’acompte sont reçus. Un retard de transmission ou de validation peut décaler la livraison. Les délais fermes, lorsqu’ils existent, figurent au devis.

Livraison et corrections : la prestation est présentée au client pour vérification selon le périmètre du devis. Le client signale par écrit les anomalies constatées par rapport au devis ; la réception est constatée par une validation écrite du client après correction des anomalies contractuelles éventuelles. Deux séries de retouches simples conformes au devis sont incluses avant publication. Les anomalies imputables à la prestation et empêchant sa conformité aux caractéristiques convenues sont corrigées sans supplément. Les ajouts de fonctionnalités, changements de contenu ou refontes non prévus au devis peuvent être facturés séparément après accord du client.

Droits et éléments tiers : après paiement intégral, le client bénéficie, pour les créations originales spécifiquement commandées et identifiées au devis, des droits non exclusifs d’exploitation nécessaires à l’utilisation, à l’hébergement, à la maintenance et à la migration de son site, sans limitation de durée, pour les territoires et modes d’exploitation précisés au devis. Une cession exclusive de droits sur des créations graphiques originales précisément identifiées peut être convenue séparément, avec son prix et l’étendue des droits dans un devis signé. Le client conserve la propriété de ses textes, photographies, logos et marques. TOMSDESIGNER conserve ses composants, modèles et outils réutilisables, sauf cession contraire expressément prévue au devis. Les outils, bibliothèques, polices, logiciels et contenus tiers restent soumis à leurs licences respectives. La mention « Site réalisé par TOMSDESIGNER » est prévue en pied de page ; toute dérogation est à convenir par écrit.

Maintenance et abonnements : les prestations incluses, leur fréquence et les limites d’intervention sont définies dans l’offre ou le devis accepté. Les abonnements de maintenance sont mensuels, sans engagement de durée minimale et résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours calendaires à compter de la réception d’une notification écrite. La maintenance et sa facturation se poursuivent jusqu’à la date effective de fin, sans pénalité supplémentaire de résiliation. Les formules Essentiel (39 €), Confort (69 €) et Commerce (99 €) comprennent respectivement 2, 4 et 6 modifications simples par mois, non reportables. Une modification simple concerne un texte, un prix, un horaire, des coordonnées ou une image sur une page existante. Chaque modification simple supplémentaire coûte 15 € pour un abonné après accord ; hors abonnement, elle coûte 20 €. Les nouvelles pages, fonctionnalités et refontes font l’objet d’un devis distinct. L’assistance est disponible du lundi au samedi de 9 h à 18 h, par e-mail ou WhatsApp ; les délais de première réponse sont de 72 h, 48 h et 24 h ouvrées selon la formule, sans constituer un délai garanti de réalisation. Les mises à jour de fiche Google incluses dans Confort et Commerce sont décomptées du quota de modifications simples. L’hébergement et le nom de domaine sont compris pendant l’abonnement, dans les limites de l’offre. Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions.

Nom de domaine et restitution : le nom de domaine est enregistré au nom du client, y compris lorsque TOMSDESIGNER en assure la gestion et le renouvellement dans le cadre de l’abonnement. À la fin de la maintenance, le client peut demander la restitution de son nom de domaine enregistré à son nom, de ses contenus et des éléments livrables ou accès transférables auxquels il a droit selon le devis et les licences applicables. La restitution de ces éléments n’est pas subordonnée au règlement préalable de factures contestées ou impayées ; les sommes exigibles demeurent dues et peuvent faire l’objet de procédures de recouvrement distinctes. Les droits d’utilisation subordonnés contractuellement au paiement intégral restent régis par la clause « Droits et éléments tiers ». Les outils internes de TOMSDESIGNER et les licences tierces non transférables sont exclus. TOMSDESIGNER fournit les informations nécessaires au transfert. Une migration technique ou une intervention supplémentaire peut faire l’objet d’un devis accepté au préalable. À la date effective de fin de l’abonnement, la prise en charge contractuelle de la maintenance, de l’hébergement et du renouvellement du nom de domaine cesse. TOMSDESIGNER informe le client des démarches nécessaires à la continuité de ces services. Les frais et renouvellements futurs des services tiers reviennent au client après la fin de leur prise en charge contractuelle.

Responsabilités : TOMSDESIGNER s’engage à exécuter les prestations avec diligence et compétence. Le client reste responsable de la licéité et de l’exactitude des contenus qu’il fournit, de ses obligations professionnelles et de la conservation des accès qui lui sont confiés. Aucune clause ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Réclamations et litiges : toute réclamation peut être adressée à tomsdesigner1266@gmail.com. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le droit français est applicable, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Clientèle : les offres présentées sur ce site sont réservées aux professionnels. Ces conditions devront être adaptées avant toute commercialisation à des consommateurs.